Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Ministère de la Justice, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Lettre du maire de Fréjus à M. Gérald Darmanin au sujet des centres de détention administrative

En effet, lors de la discussion publique à l'Assemblée Nationale le 19 mars 2025 après-midi (première séance) sur la loi dite "narcotraffic", M. Gérald Darmanin a mentionné cette lettre du maire de Fréjus au sujet des centres de détention administrative qu'il aurait reçu en sa qualité de ministre de la justice. Cette lettre semblant avoir un impact sur la position du gouvernement lors de cette discussion, il me paraît pertinent d'y avoir accès.

Vous trouverez, pour référence, le passage en question à l'adresse suivante : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1... ainsi que sa citation :

> Je ne vous lirai pas _in extenso_ – quoique je pourrai le faire après le dîner – la lettre du maire de Fréjus, mais elle vaut son pesant de cacahuètes s’agissant des centres de rétention administrative !

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Ceci notamment si cette lettre venait à avoir été reçue du temps où M. Darmanin était Ministre de l'Intérieur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

A. Chotard