Liste complète des candidats aux élections municipales

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,

En application de l'article D. 312-1-3 Code des Relations entre le Public et l'Administration relative aux documents administratifs, je souhaite la communication de la liste complète des candidats aux élections municipales 2020, en incluant l'ensemble des informations à votre disposition et communicables à toute personne en faisant la demande comme le prévoit le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014, à savoir:
- Nom, prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance ;
- Le cas échéant, sigle, acronyme et titre de la liste sur laquelle ces personnes sont candidates ou ont été élues ainsi que leur rang de présentation ;
- Le cas échéant, Etiquette politique lorsqu'elle a été déclarée par le ou les candidats lors du dépôt de candidature et, le cas échéant, par le ou les remplaçants ;
- Le cas échéant, Etiquette politique lorsqu'elle a été déclarée par la liste ou le binôme des candidats lors du dépôt de candidature ;
- Le cas échéant, Nuance politique attribuée au candidat par l'administration ;
- Le cas échéant, Nuance politique attribuée à la liste ou au binôme de candidats par l'administration ;
- Le cas échéant, Profession du candidat ;
- Le cas échéant, Mandats électoraux et fonctions électives actuellement ou anciennement détenus ;
- Le cas échéant, Fonctions gouvernementales actuellement ou anciennement détenues ;
- Le cas échéant, Distinctions honorifiques.

Je souhaite que cette communication se fasse dans les meilleurs délais vue la proximité des élections par la publication sur le portail national data.gouv.fr de ces informations publiques dans un format numérique, ouvert et aisément réutilisable par une machine.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christian Quest