Liste des 3952 points de deal et méthodologie

Demande adressée à Ministère de l'Intérieur Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a été rejetée par Ministère de l'Intérieur.

Demande envoyée

Refus implicite
Message envoyé
Réceptionné

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,

Je souhaiterai, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA avoir copie de la liste des 3952 points de deal identifiés, ainsi que les consignes écrites ayant permis la constitution de cette liste et la méthodologie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Créer un lien vers Signaler