Liste des 3952 points de deal et méthodologie
Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Ministère de l'Intérieur Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.
-
Actions
- Suite à la demande
- Ministère de l'Intérieur
La demande a été rejetée par Ministère de l'Intérieur.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
Je souhaiterai, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA avoir copie de la liste des 3952 points de deal identifiés, ainsi que les consignes écrites ayant permis la constitution de cette liste et la méthodologie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
-
Actions
- Suite à la demande
- Ministère de l'Intérieur
TAGS
Cette demande n'a pas de tags.Agissez en fonction de ce que vous avez appris.
Demandes similaires
Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)