Liste des collectivités locales qui transmettent leurs budget de manière dématérialisée

Demande adressée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Message envoyé
échec

Bonjour Mne Gourault ,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs et des articles du CRPA relatifs à la communication des documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :

- liste de toutes les collectivités ou établissements publics ayant transmis leur compte administratif 2019 de manière dématérialisée au format TOTEM à la DGCL

- liste de toutes les collectivités ou établissements publics ayant transmis leur budget prévisionnel 2020 au format TOTEM à la DGCL

Dans ces fichiers merci de m'indiquer la date de la première transmission dématérialisée, le nom de l'autorité publique concernée, son SIRET ainsi que l'identifiant du budget concerné (IDENT) .

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Pascal Romain

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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Liste des collectivit s locales qui transmettent leurs budget de mani re d mat rialis e.txt

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Commentaire posté le

En attende des coordonnées de la PRADA du ministère, une demande a été transmise via le formulaire SVE du ministère

Objet de la demande : Collectivités locales
Numéro d'accusé d'enregistrement : 158011821600

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