Liste des collectivités locales qui transmettent leurs budget de manière dématérialisée

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Bonjour Mne Gourault ,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs et des articles du CRPA relatifs à la communication des documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :

- liste de toutes les collectivités ou établissements publics ayant transmis leur compte administratif 2019 de manière dématérialisée au format TOTEM à la DGCL

- liste de toutes les collectivités ou établissements publics ayant transmis leur budget prévisionnel 2020 au format TOTEM à la DGCL

Dans ces fichiers merci de m'indiquer la date de la première transmission dématérialisée, le nom de l'autorité publique concernée, son SIRET ainsi que l'identifiant du budget concerné (IDENT) .

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Pascal Romain

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Liste des collectivit s locales qui transmettent leurs budget de mani re d mat rialis e.txt

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En attende des coordonnées de la PRADA du ministère, une demande a été transmise via le formulaire SVE du ministère

Objet de la demande : Collectivités locales
Numéro d'accusé d'enregistrement : 158011821600