Liste des défibrillateurs
Madame la maire de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Liste des défibrillateurs implantés sur la territoire parisien: géolocalisation, informations techniques,... tel que le prévoit le schéma national https://schema.data.gouv.fr/arsante/sche...
Je souhaite donc recevoir que ces document dans un format numérique, ouvert et réutilisable et soit publié sur votre portail opendata (https://opendata.paris.fr/page/home/). Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou à défaut extrême me les envoyer en pièce jointe.
Par ailleurs, sachez que le référencement des défibrillateurs et une obligation légale fixée par l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE). Je vous invite donc, en complément de ma demande, à faire remonter ces informations via le portail GéoDAE si cela n'était pas encore fait (https://geodae.atlasante.fr).
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame la maire, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Donat ROBAUX
Bonjour,
Votre demande a été transmise aux correspondants CADA (Direction des affaires juridiques) de la Ville de Paris.
Cordialement.
-----Message d'origine-----
De : Donat ROBAUX [mailto:[FOI #971 email]]
Envoyé : lundi 12 avril 2021 11:59
À : DPD.paris
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste des défibrillateurs
* Ce message a ete emis par un expediteur externe *
Prenez garde aux liens et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre mot de passe de connexion Ville de Paris.
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Madame la maire de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Liste des défibrillateurs implantés sur la territoire parisien: géolocalisation, informations techniques,... tel que le prévoit le schéma national https://schema.data.gouv.fr/arsante/sche...
Je souhaite donc recevoir que ces document dans un format numérique, ouvert et réutilisable et soit publié sur votre portail opendata (https://opendata.paris.fr/page/home/). Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou à défaut extrême me les envoyer en pièce jointe.
Par ailleurs, sachez que le référencement des défibrillateurs et une obligation légale fixée par l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE). Je vous invite donc, en complément de ma demande, à faire remonter ces informations via le portail GéoDAE si cela n'était pas encore fait (https://geodae.atlasante.fr).
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame la maire, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Donat ROBAUX
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #971 email]
Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Paris ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Bonjour Monsieur,
Je vous informe que les éléments demandés sont librement consultables sur le site de la Ville de Paris : paris.fr.
Ce site autorise une recherche par mots clés ; en tapant "défibrillateur" vous arriverez sur la page concernée.
Bonne lecture.
Cordialement.
Charles CHENEL
Référent CADA pour la Ville de Paris
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Donat ROBAUX [mailto:[FOI #971 email]]
Envoyé : lundi 12 avril 2021 11:59
À : DPD.paris
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste des défibrillateurs
* Ce message a ete emis par un expediteur externe *
Prenez garde aux liens et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre mot de passe de connexion Ville de Paris.
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Madame la maire de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Liste des défibrillateurs implantés sur la territoire parisien: géolocalisation, informations techniques,... tel que le prévoit le schéma national https://schema.data.gouv.fr/arsante/sche...
Je souhaite donc recevoir que ces document dans un format numérique, ouvert et réutilisable et soit publié sur votre portail opendata (https://opendata.paris.fr/page/home/). Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou à défaut extrême me les envoyer en pièce jointe.
Par ailleurs, sachez que le référencement des défibrillateurs et une obligation légale fixée par l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE). Je vous invite donc, en complément de ma demande, à faire remonter ces informations via le portail GéoDAE si cela n'était pas encore fait (https://geodae.atlasante.fr).
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Veuillez agréer, Madame la maire, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Donat ROBAUX
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #971 email]
Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Paris ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
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Commentaire posté le
Pouvez vous mettre à jour le statut de la demande ? J'ai l'impression qu'elle est partiellement satisfaite car elle ne répond pas au schéma demandé