Liste des dérogations à la carte scolaire

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Mairie - Marseille aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

1
- recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de dérogation à la carte scolaire dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille à la rentrée 2020.
- recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de rapprochement de fratrie dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille à la rentrée 2020.

2
- recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de dérogation à la carte scolaire dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille pour chaque rentrée à venir.
- recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de rapprochement de fratrie dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille pour chaque rentrée à venir.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cécile Baron

Chère Mairie - Marseille,
J'ai effectué une demande le 27 janvier 2021 que vous trouverez ici : https://madada.fr/demande/liste_des_dero....
Sans réponse de votre part, je me permets de vous soumettre à nouveau cette demande et vous prévenir que si aucune réponse ne m'est faite dans un délai de 7 jours, je me verrais dans l'obligation de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
1
- recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de dérogation à la carte scolaire dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille à la rentrée 2020.
- recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de rapprochement de fratrie dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille à la rentrée 2020.

2
- recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de dérogation à la carte scolaire dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille pour chaque rentrée à venir.
- recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de rapprochement de fratrie dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille pour chaque rentrée à venir.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cécile Baron