Liste des feux tricolores disposant de panneaux de signalisation de type "M12"
Cher/Chère Mairie de Lille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Le ou les arrêtés municipaux listant les feux tricolores de la commune ayant été équipés d'un panneau de signalisation de type "m12", aussi appelé "cédez le passage cycliste au feu", qui autorise les cyclistes à s'engager dans une intersection sans attendre le passage du feu au vert, en cédant le passage aux éventuels usagers régulièrement engagés.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bastien Deceuninck
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'arrêté en
vigueur réglementant les carrefours à feux tricolores lillois, dans lequel
figure la liste des cédez le passage cycliste au feu.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
Matthieu Coppin
Chargé de Misson Mobilité
Cellule Mobilité, Accessibilité et Mobilier Urbain
Service Occupation et Aménagement d’Espaces Publics
Direction de l’Espace Public
Tél. [numéro de téléphone caché]
[1]Description : Description : Logo--sig
-----Message d'origine-----
De : Bastien Deceuninck [[2]mailto:[FOI #91 email]]
Envoyé : vendredi 22 mai 2020 10:46
À : PRADA <[Mairie - Lille request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Liste des feux tricolores disposant de panneaux de signalisation de type
"M12"
Cher/Chère Mairie de Lille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
Le ou les arrêtés municipaux listant les feux tricolores de la commune
ayant été équipés d'un panneau de signalisation de type "m12", aussi
appelé "cédez le passage cycliste au feu", qui autorise les cyclistes à
s'engager dans une intersection sans attendre le passage du feu au vert,
en cédant le passage aux éventuels usagers régulièrement engagés.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Bastien Deceuninck
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #91 email]
Est-ce que [Mairie - Lille request email] est la mauvaise adresse pour les demandes
du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Lille ? Si c'est
le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[3]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[4]https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
2. mailto:[FOI #91 email]
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada