Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014
Cher/Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
La liste des Grands électeurs aux sénatoriales de 2014.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Lucien Tanghe
Monsieur,
Les listes électorales sont détenues par les préfets de département.
Vous pouvez vous adresser aux différentes préfectures de la région pour
obtenir ces informations, dont les sites internet sont:
[1]http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
[2]http://www.var.gouv.fr
[3]http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
[4]http://www.vaucluse.gouv.fr
[5]http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
[6]http://www.hautes-alpes.gouv.fr
Cordialement
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014
De : LUCIEN TANGHE [7]<[FOI #46 email]>
Pour : Liberté d'accès à l'information demandes à Préfecture de région -
Provence-Alpes-Côte-d'Azur [8]<[Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur request email]>
Date : 30/12/2019 15:56
Cher/Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
La liste des Grands électeurs aux sénatoriales de 2014.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Lucien Tanghe
References
Visible links
1. http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
2. http://www.var.gouv.fr/
3. http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/
4. http://www.vaucluse.gouv.fr/
5. http://www.alpes-de-haute-provence.gouv....
6. http://www.hautes-alpes.gouv.fr/
7. mailto:[FOI #46 email]
8. mailto:[Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur request email]
9. mailto:[FOI #46 email]
10. mailto:[Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur request email]
11. https://madada.fr/change_request/new?bod...
12. https://madada.fr/aide/prada