liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024
Cher/Chère Ministère des sports,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
jerôme Coste
Bonjour Monsieur,
Je vous informe que le ministère de l’éducation nationale et de la
jeunesse ne détient pas la liste demandée.
En application du sixième alinéa de l’article L. 311-2 du code des
relations entre le public et l’administration, nous avons transmis votre
demande à l'agence nationale du sport, susceptible de la détenir.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de ma considération.
Stéphanie Frain
Cheffe du bureau du droit des données et de l’information publique- DAJ A3
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Direction des affaires juridiques
Secrétariat général
99, rue de Grenelle - 75007 PARIS
[1]cid:image001.png@01D8B7A2.383D3530
-----Message d'origine-----
De : coste jerome <[FOI #1850 email]>
Envoyé : vendredi 19 août 2022 11:37
À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère des sports
<[Ministère des sports request email]>
Objet : [daj.saisines-cada] Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - liste des lauréats de l'appel à projets Impact
2024
Cher/Chère Ministère des sports,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
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administratifs suivants:
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Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
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Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
jerôme Coste
References
Visible links
2. mailto:[FOI #1850 email]
3. mailto:[Ministère des sports request email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada