Bonjour,

Suite à votre demande, je vous invite à envoyer votre demande à l’adresse suivante :
[adresse email]

Bien cordialement,

Direction Générale de l’ANSSI
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
51, boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris

-----Message d'origine-----
De : Mario Restuccia <[FOI #46964 email]>
Envoyé : lundi 26 août 2024 22:17
À : Secretariat ANSSI <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste des moyens de cryptologie déclarés aupres de l'ANSSI

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste des moyens de cryptologie déclarés auprès de l'ANSSI, conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret 2007-663 du 2 mai 2007.

Pour chaque déclaration, je souhaite obtenir toutes les informations présentes dans le formulaire de déclaration « Annexe I - Déclaration et demande d'autorisation d'opérations relatives à un moyen de cryptologie ». Je souhaite également obtenir toute documentation soumise à l'ANSSI par les déclarants.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mario Restuccia

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46964 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Les données à caractère personnel recueillies et traitées dans le cadre de cet échange, le sont à seule fin d’exécution d’une relation professionnelle et s’opèrent dans cette seule finalité et pour la durée nécessaire à cette relation. Si vous souhaitez faire usage de vos droits de consultation, de rectification et de suppression de vos données, veuillez contacter [adresse email]. Si vous avez reçu ce message par erreur, nous vous remercions d’en informer l’expéditeur et de détruire le message. The personal data collected and processed during this exchange aims solely at completing a business relationship and is limited to the necessary duration of that relationship. If you wish to use your rights of consultation, rectification and deletion of your data, please contact: [adresse email]. If you have received this message in error, we thank you for informing the sender and destroying the message.