Liste des produits éligible aux titres restaurants
Cher/Chère Commission nationale des titres-restaurants,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
La liste détaillée des produits éligibles au paiement en titre restaurant éditée par le CNTR à destination des commerçants.
Liste à jour des modifications faites en 2022 (achat alimentaires non consommables immédiatement tel que beurre, viande, poisson,... )
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Noro Maxime
Le secrétariat général de la Commission Nationale des Titres Restaurant
accuse bonne réception de votre mail.
Cette adresse mail ne traite que les questions relatives au rôle et aux
missions de la CNTR et aux modalités de dépôt de demandes d’agrément.
Tout autre objet ne donnera pas lieu à réponse par nos soins (notamment
demandes d’agrément ou transmission de pièces).
Actuellement, nous traitons les demandes sous vingt-cinq jours à réception
des dossiers.
Les conditions d'utilisation du titre-restaurant évoluent en octobre
2022 :
• plafond à 25 € dans l'ensemble des commerces agréés
• les titres-restaurant sont utilisables les jours ouvrables (du lundi
au samedi), et non les dimanches/jours fériés (sauf dérogation de
l'employeur pour les salariés travaillant les dimanches et jours
fériés)
SECRETARIAT GENERAL
32 rue Brison
42335 ROANNE CEDEX
Tél : [numéro de téléphone caché].
[1]www.cntr.fr
References
Visible links
1. http://www.cntr.fr/
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre demande, et vous informe que le document sollicité
par vos soin est disponible sous ce lien :
[1]https://www.cntr.fr/faq-utilisateur/
Que peut-on acheter avec des titres-restaurant ?
Vous en souhaitant bonne réception
Bien cordialement
Olivier Crouzet
Secrétaire général
32 rue Brison
42335 ROANNE CEDEX
Tél : [numéro de téléphone caché]
[2]www.cntr.fr
[3]Une image contenant texte Description générée automatiquement[4]CNTR
CMJN
-----Message d'origine-----
De : Noro Maxime <[5][FOI #43811 email]>
Envoyé : mercredi 24 mai 2023 10:49
À : Com Nat Titres Restaurant <[6][CNTR request email]> Objet : Demande au titre
du droit d’accès aux documents administratifs - Liste des produits
éligible aux titres restaurants
Cher/Chère Commission nationale des titres-restaurants,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
La liste détaillée des produits éligibles au paiement en titre restaurant
éditée par le CNTR à destination des commerçants.
Liste à jour des modifications faites en 2022 (achat alimentaires non
consommables immédiatement tel que beurre, viande, poisson,... )
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Noro Maxime
References
Visible links
1. https://www.cntr.fr/faq-utilisateur/
2. http://www.cntr.fr/
5. mailto:[FOI #43811 email]
6. mailto:[CNTR request email]
7. mailto:[FOI #43811 email]
8. mailto:[CNTR request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://doc.madada.fr/prada/
Cher/Chère Olivier CROUZET,
Merci pour votre réponse, la demande s'oriente plus précisément vers la liste à destination des entreprises. Chaque commerce doit vous transmettre une liste détaillée des produits concerné par les titres restaurant au sein de son établissement.
Je cherche donc le formulaire qui est transmis par la CNTR à chaque commerce demandant l'agrément, liste qu'ils vous renvoient en spécifiant les produits qui seront éligible chez eux.
S'il existe d'ailleurs un fichier regroupant les formulaires complétés par les commerçant ce serait parfait.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Noro Maxime
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux
cyberattaques.
Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et
anti-virus basés sur de l’intelligence artificielle et des technologies
avancées. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur le bouton ci-dessous
pour le délivrer.
[2]Délivrer mon email
Olivier Crouzet
[adresse email]
[3]banner_eye_mib
References
Visible links
2. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-02/i...
3. https://www.mailinblack.com/produits/mai...