Chère Mairie - Bagnolet,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Liste des subventions accordées pour l'année 2022 et celles budgétisées en 2023
Le fichier mis à disposition en réponse à cette demande doit contenir les informations suivantes :

nomAttribuant - Nom officiel de la collectivité attribuant la subvention.
idAttribuant - Code SIRET de la collectivité
dateConvention - Date de la convention de subvention.
referenceDecision - Identifiant interne de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention.
nomBeneficiaire - Nom officiel ou raison sociale du bénéficiaire de la subvention.
idBeneficiaire - Code SIRET de l'association bénéficiare.
objet - Objet de la subvention.
montant - Montant total de la subvention attribuée, exprimé en euros et calculé avant répartition entre les bénéficiaires dans le cas de bénéficaires multiples.
nature - Nature de la subvention (aide en nature, aide en numéraire ou les deux).
conditionsVersement - Conditions de versement de la subvention. Choix unique parmi plusieurs valeurs possibles : 'unique', 'échelonné' ou 'autre'.
datesPeriodeVersement - Date ou période de versement.
idRAE - Identifiant RAE de l’aide au titre de laquelle la subvention est attribuée
notificationUE - Aide d'Etat notifiée à la Commission Européenne (oui ou non)
pourcentageSubvention - Pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire (dans le cas de bénéficiaires multiples)

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thomas Stevelinck

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Bagnolet,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
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Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thomas Stevelinck