Listes des arbres gérés par la ville
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La liste des arbres gérés par la ville avec leurs caractéristiques (par exemple : essence, localisation, date de plantation si elle existe, maladie, observation, type de plantation - alignement, bosquet ou autres)...
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Je cherche à cartographier les arbres de la ville en vue d'une formation à l'utilisation des données ouvertes à destination des enseignants.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julia Dumont
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Champigny-sur-Marne
([Mairie - Champigny-sur-Marne request email])
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Vérifiez l’adresse de courrier du destinataire et essayez de renvoyer le
message. Si le problème persiste, contactez l’administrateur de votre
courrier.
Informations de diagnostic pour les administrateurs :
Serveur de génération : EXCH2019-2.champigny.local
[Mairie - Champigny-sur-Marne request email]
Remote Server returned '550 5.1.10 RESOLVER.ADR.RecipientNotFound;
Recipient not found by SMTP address lookup'
En-têtes de message d'origine :
Received: from EXCH2019-2.champigny.local (10.16.10.22) by
EXCH2019-2.champigny.local (10.16.10.22) with Microsoft SMTP Server
(version=TLS1_2, cipher=TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_256_GCM_SHA384) id
15.2.1258.12; Thu, 18 Jan 2024 11:52:27 +0100
Received: from mx03.cloud.vadesecure.com (135.125.122.66) by
EXCH2019-2.champigny.local (10.16.10.20) with Microsoft SMTP Server
(version=TLS1_2, cipher=TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_256_GCM_SHA384) id
15.2.1258.12 via Frontend Transport; Thu, 18 Jan 2024 11:52:27 +0100
Received: from dadaprod1.madada.fr (dadaprod1.madada.fr [92.243.18.104])
by mx03.cloud.vadesecure.com (vceu5mtai05p) with ESMTP id 4TG02345S7z3cKc
for <[Mairie - Champigny-sur-Marne request email]>; Thu, 18 Jan 2024 11:52:27 +0100 (CET)
DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=simple/simple; d=madada.fr; s=mail;
t=1705575146; bh=+2i1xLPukwRgYcr9rE+CIxTnoOhxfmReZg2BFKciA4Y=;
h=Date:From:To:Subject:From;
b=rQSbiMPXKrn80VO214ag1e5zEaNjJ9MUL8cMHK0y6SDZSsbnsyNK8QNP6HkjFeiD8
sJLaJSI05xpe9ZmnusA15zYpDH1GgusVkA3p/nB1W97FZq3Zc+aJJQabs7qsSis2fR
THyxOOeZJPGzCZC64kGFrA3DDphGeb8aEnrC8HrU=
Received: by dadaprod1.madada.fr (Postfix, from userid 1001)
id 58B0C409CA; Thu, 18 Jan 2024 11:52:26 +0100 (CET)
Date: Thu, 18 Jan 2024 11:52:26 +0100
From: Julia Dumont <[FOI #45162 email]>
To: =?UTF-8?B?ZHJvaXQgZCdhY2PDqHMgw6AgbCdpbmZvcm1hdGlvbiBkZW1hbmRlcyDDoCBN?=
=?UTF-8?B?YWlyaWUgLSBDaGFtcGlnbnktc3VyLU1hcm5l?=
<[Mairie - Champigny-sur-Marne request email]>
Message-ID: <[adresse email]>
Subject: =?UTF-8?Q?Demande_au_titre_du_droit_d=E2=80=99acc=C3=A8s_aux?=
=?UTF-8?Q?_documents_administratifs_-_Listes_des_arbres_g=C3=A9r=C3=A9s_par?=
=?UTF-8?Q?_la_ville?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
X-Originating-IP: [92.243.18.104]
X-Envelope-From: [FOI #45162 email]
X-VRC-SPAM-STATUS: 0,0,gggruggvucftvghtrhhoucdtuddrgedvkedrvdejjedgvdduucetufdoteggodetrfdotffvucfrrhhofhhilhgvmecuggftvedpggftfghnshhusghstghrihgsvgenuceurghilhhouhhtmecufedttdenucenucfjughrpeffhffvkffugggtgfesthhqredttddtjeenucfhrhhomheplfhulhhirgcuffhumhhonhhtuceouggruggrodhrvghquhgvshhtqdegheduiedvqdhfsgeigedujeeivgesmhgruggruggrrdhfrheqnecuggftrfgrthhtvghrnheptedthfeujeehgfehvdfhtdelgeffhfekvdekfedvgeetgfejgfettedtuddvlefhnecuffhomhgrihhnpehmrggurggurgdrfhhrpdgtrggurgdrfhhrnecukfhppeelvddrvdegfedrudekrddutdegnecuvehluhhsthgvrhfuihiivgeptdenucfrrghrrghmpehmohguvgepshhmthhppdhmrgigmhhsghhsihiivgepuddtgeekheejiedpihhnvghtpeelvddrvdegfedrudekrddutdegpdhhvghlohepuggruggrphhrohguuddrmhgruggruggrrdhfrhdpmhgrihhlfhhrohhmpegurggurgdorhgvqhhuvghsthdqgeehudeivddqfhgsieegudejiegvsehmrggurggurgdrfhhrpdhnsggprhgtphhtthhopedupdhrtghpthhtohepphgrrdgsohhushgtrghlsehmrghirhhivgdqtghhrghmphhighhnhielgedrfhhr
X-VRC-SPAM-STATE: legit
X-VRC-MX-QID: 4TG02345S7z3cKc
X-VRC-POLICY-STATUS: t=1,a=1,l=0
Return-Path: [FOI #45162 email]
References
Visible links
1. mailto:[Mairie - Champigny-sur-Marne request email]
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Champigny-sur-Marne, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Madame,
L'adresse utilisée ([Mairie - Champigny-sur-Marne request email]) pour faire votre demande n'est pas la bonne. En effet il s'agit de l'adresse mail de la déléguée à la protection des données de la ville et non de celle du correspondant CADA.
Je transfère donc votre demande au service Affaires juridiques.
Bien cordialement
Ville de Champigny-sur-Marne
Chloé Chotard
Déléguée à la Protection des Données
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
L’application de parcours mémoire de Champigny-sur-Marne
-----Message d'origine-----
De : Julia Dumont <[FOI #45162 email]>
Envoyé : jeudi 18 janvier 2024 13:57
À : DELPRODON <[Mairie - Champigny-sur-Marne request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Listes des arbres gérés par la ville
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La liste des arbres gérés par la ville avec leurs caractéristiques (par exemple : essence, localisation, date de plantation si elle existe, maladie, observation, type de plantation - alignement, bosquet ou autres)...
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Je cherche à cartographier les arbres de la ville en vue d'une formation à l'utilisation des données ouvertes à destination des enseignants.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julia Dumont
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45162 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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