menus des cantines des collèges : Historique et temps réel
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-historique des menus des cantines des collèges du département de Charente-maritime
-une mission à disposition en temps réel (hebdomadaire) desdits menus à venir
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Virginie Steiner
Bonjour Madame,
Nous transmettons votre email à la Direction de l'immobilier, des collèges
et de la logistique du Département.
Cordialement,
L'équipe Accueil
Département de la Charente-Maritime
85 Boulevard de la République
CS 60003
17076 La Rochelle cedex 9
Tél. [numéro de téléphone caché]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : virginie steiner <[FOI #46746 email]>
Envoyé : vendredi 24 mai 2024 16:48
À : BF-INFO <[Conseil départemental - Charente-Maritime request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
menus des cantines des collèges : Historique et temps réel
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
-historique des menus des cantines des collèges du département de
Charente-maritime
-une mission à disposition en temps réel (hebdomadaire) desdits menus à
venir
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Virginie Steiner
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46746 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je resollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- datasets d'archives relatives aux menus des collèges du département
-mise à disposition en temps "réel" mensuel/hebdomadaire des menus des collèges
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
La première demande aurait dû recevoir une réponse avant fin juin 2024 du service concerné.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
virginie steiner
Bonjour Madame,
Nous transmettons à nouveau votre demande au service départemental en
charge des collèges.
Cordialement,
L'équipe Accueil
Département de la Charente-Maritime
85 Boulevard de la République
CS 60003
17076 La Rochelle cedex 9
Tél. [numéro de téléphone caché]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : virginie steiner <[FOI #46746 email]>
Envoyé : lundi 23 septembre 2024 16:16
À : BF-INFO <[Conseil départemental - Charente-Maritime request email]>
Objet : Re: TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - menus des cantines des collèges : Historique et temps
réel
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je resollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- datasets d'archives relatives aux menus des collèges du département
-mise à disposition en temps "réel" mensuel/hebdomadaire des menus des
collèges
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
La première demande aurait dû recevoir une réponse avant fin juin 2024 du
service concerné.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.
virginie steiner
-----Original Message-----
Bonjour Madame,
Nous transmettons votre email à la Direction de l'immobilier, des
collèges
et de la logistique du Département.
Cordialement,
L'équipe Accueil
Département de la Charente-Maritime
85 Boulevard de la République
CS 60003
17076 La Rochelle cedex 9
Tél. [numéro de téléphone caché]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : virginie steiner <[FOI #46746 email]>
Envoyé : vendredi 24 mai 2024 16:48
À : BF-INFO <[Conseil départemental - Charente-Maritime request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
menus des cantines des collèges : Historique et temps réel
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
-historique des menus des cantines des collèges du département de
Charente-maritime
-une mission à disposition en temps réel (hebdomadaire) desdits menus à
venir
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Virginie Steiner
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46746 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère
personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr,
ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. [1]https://madada.fr/
2. [2]http://www.cada.fr/
3. [3]https://doc.madada.fr/
-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([4]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46746 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/
4. https://madada.fr/
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/