Mesures des capteurs de CO2 installés dans les cantines

François Van Der Biest a fait cette demande de Droit d'accès à l'information à Mairie - Chambéry

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

François Van Der Biest

Chère Mairie - Chambéry,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants : "Mesures brutes du taux de CO2 en fonction du temps, issues des capteurs installés au cours de l'expérimentation de mai/juin 2021 dans 10 cantines d'établissements scolaires."

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

François Van Der Biest

François Van Der Biest

Chère Mairie - Chambéry,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande précédente d'accès aux données de "Mesures brutes du taux de CO2 en fonction du temps, issues des capteurs installés au cours de l'expérimentation de mai/juin 2021 dans 10 cantines d'établissements scolaires.", pour laquelle, en vertu de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, vous auriez dû communiquer les résultats au plus tard le 16 août.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Notez qu'un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible publiquement sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/mesures_des_ca...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

François Van Der Biest
Citoyen Chambérien, parent d'élèves scolarisés