Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministère de l'économie, des finances et de la relance aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- L'identité des entreprises bénéficiaires des aides publiques distribuées dans le cadre du volet "Industries du futur" du plan de relance, ainsi que les montants individuels de ces aides et un descriptif des projets financés. Pour l'instant, seul le montant agrégé par région de ces aides est disponible en ligne (https://data.economie.gouv.fr/explore/da...).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kévin Gernier
Chargé de plaidoyer
Transparency International France