Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents relatifs à ce contexte :

Le conseil municipal du 12 octobre 2009 de la ville de Niort fait mention d’un changement du plan de circulation dans le secteur Huilerie, rue Mellaise. Ce changement a concerné notamment l’inversion du sens de circulation dans la Grande Rue Notre Dame et la Rue Mellaise, ce qui a engendré un itinéraire de transit par la rue du Petit Banc, permettant de rejoindre la rue du Palais.

En tant que membre d’un collectif agissant sur les conditions de circulation rue du Petit Banc, je cherche la raison de ce changement et souhaiterais prendre connaissance des documents qui le motivent. En effet, le PV du conseil municipal du 12/10/09 (extrait ci-dessous) n'en fait pas état.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2009 (Extrait)

On a rencontré les riverains de la rue des Ors, ça a modifié la boucle de circulation sur le bas de la rue des Remparts, parce que c’était une très bonne chose. L’analyse des flux sur la rue Porte Saint Jean, même s’il n’y a pas eu de rencontre particulière, nous a amenés à modifier le secteur Huilerie, rue Mellaise, etc.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Denis BRAUX