Note de frais - présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
A l'attention de la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de ses services
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Notes de frais de déplacements de la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et les reçus afférents depuis le début de la mandature, à savoir le 9 juillet 2020 jusqu'à aujourd'hui.
- Notes de frais de restauration de la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et les reçus afférents depuis le début de la mandature, à savoir le 9 juillet 2020 jusqu'à aujourd'hui.
- Notes de frais de représentation de la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et les reçus afférents depuis le début de la mandature, à savoir le 9 juillet 2020 jusqu'à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
A l'attention de la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de ses services
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Note de frais - présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence' d'accès aux informations détenues par Métropole Aix Marseille Provence en date du 2 juin 2023.
A ce jour, au terme du délai légal de 30 jours, je n'ai toujours pas obtenu de réponse de votre part.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/note_de_frais_...
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Notes de frais de déplacements de la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et les reçus afférents depuis le début de la mandature, à savoir le 9 juillet 2020 jusqu'à aujourd'hui.
- Notes de frais de restauration de la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et les reçus afférents depuis le début de la mandature, à savoir le 9 juillet 2020 jusqu'à aujourd'hui.
- Notes de frais de représentation de la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et les reçus afférents depuis le début de la mandature, à savoir le 9 juillet 2020 jusqu'à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Sylvain Pignol