Cher/Chère Mairie - Houilles,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Notes de frais du Maire ;
- Notes de frais des membres du conseil municipal ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lucas Gourlet
26, rue Anatole France, 78800 Houilles

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Houilles,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'ai sollicité auprès de vous par mail en date du 5 juin 2023 (https://madada.fr/demande/notes_de_frais...) la communication des documents suivants :
- Notes de frais du Maire ;
- Notes de frais des membres du conseil municipal ;

Selon la législation sur la Publicité de l’Administration, le délai de réponse est de 30 jours. Celui-ci est dorénavant passé. Sauf erreur de ma part, je n'ai par ailleurs pas reçu de demande de prolongation de 15 jours du délai de réponse.

Sans nouvelles de votre part dans la semaine, je vous informe que je saisirais la CADA pour faire droit à cette demande.

Je vous remercie pour votre travail et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lucas Gourlet

Madame, Monsieur,

Après m'être entretenu avec le directeur de cabinet du Maire fin juillet qui m'a confirmé avoir bien reçu et travailler sur cette demande, j'aimerais m'enquérir de son état d'avancement.

Je rappelle qu'au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais du Maire ;
- Notes de frais des membres du conseil municipal ;

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

L. Volt