Notes de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire, du DGS et des membres de cabinet du Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire, du DGS et des membres de cabinet du Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire, du DGS et des membres de cabinet du Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
HILLAIRE
Bonjour M. HILLAIRE,
Concernant votre demande ci-dessous, la Ville n'a pas de note de frais de
représentation, de restauration, de déplacement ni de Monsieur le Maire,
ni de Messieurs les DGS, ni des membres du cabinet de juin 2020 à ce jour.
Bien cordialement.
Direction Générale des Services
Téléphone : [numéro de téléphone caché] / 36
Courriel : [2]secrétariat[adresse email]
Site Web : [3]www.mairie-etampes.fr
Adresse : [4]12 Carrefour des Religieuses 91150
[1]image de Étampes
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---------- Forwarded message ---------
De : HILLAIRE <[11][FOI #45002 email]>
Date: mer. 18 oct. 2023 à 09:57
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais
To: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Étampes
<[12][Mairie - Étampes request email]>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire, du DGS et des membres de
cabinet du Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant
de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire, du DGS et des membres de
cabinet du Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant
de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire, du DGS et des membres de
cabinet du Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant
de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
HILLAIRE
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([13]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[14][FOI #45002 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [15]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([16]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [17][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.mairie-etampes.fr/
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12. mailto:[Mairie - Étampes request email]
13. https://madada.fr/
14. mailto:[adresse email]
15. http://www.cada.fr/
16. https://doc.madada.fr/
17. mailto:[Ma Dada contact email]