Bonjour,

Actuellement absente, je serai de retour le 1er juin 2023. Au besoin,
vous pouvez joindre :

Pour les affaires juridiques Laurent Gence au [numéro de téléphone caché] ou
[adresse email]

Pour la commande publique, Murielle THOMAS au [numéro de téléphone caché]
ou [adresse email]

Cordialement

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs portant sur les notes de frais du Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.

Monsieur Pélieu ayant été élu en 2011, certains documents n'existent pas en format dématérialisé et nous devons rechercher dans les archives départementales.

Ainsi, nous vous transmettrons les documents dès que possible.

Seulement, vous demandez l'ensemble des informations et justificatifs en format ouvert et réutilisable. Les justificatifs étant des images, nous ne pourrons vous les envoyer tels que vous les demandez, nous vous les transmettrons par fichier PDF ; en revanche le reste des informations vous sera bien transmis en tableau Excel.

Bien cordialement

Noémie PRAT-GUERRAND
Cheffe du service Affaires juridiques, Achat
Direction de l’Administration et des Finances
Direction Générale des Services
[numéro de téléphone caché] – [numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Xavier Berne [mailto:[FOI #43878 email]]
Envoyé : mercredi 31 mai 2023 14:11
À : Prat Guerrand, Noemie <[CD65 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je vous prie de bien vouloir m’envoyer ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Xavier BERNE

Afficher les sections citées

Bonjour Monsieur,

Vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant, le tableau récapitulant l'ensemble des frais remboursés au Président Miche Pélieu depuis son élection en avril 2011, ainsi que les pièces justificatives : https://cloud.ha-py.fr/s/zMQk4BCRSZKPR38

Conformément à la législation, les pièces justificatives des années 2011 et 2012 ont été éliminées par les Archives Départementale. Les bordereaux d'élimination afférents sont joints.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement.

Noémie PRAT-GUERRAND
Cheffe du service Affaires juridiques, Achats
Direction de l’Administration et des Finances
Direction Générale des Services
[numéro de téléphone caché] – [numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Xavier Berne [mailto:[FOI #43878 email]]
Envoyé : mercredi 31 mai 2023 14:11
À : Prat Guerrand, Noemie <[CD65 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je vous prie de bien vouloir m’envoyer ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Xavier BERNE

Afficher les sections citées

 Bonjour,

Actuellement absente, je serai de retour le5 septembre 2023. Au besoin,
vous pouvez joindre :

Pour les affaires juridiques Laurent Gence au [numéro de téléphone caché] ou
[adresse email]

Pour la commande publique, Murielle THOMAS au [numéro de téléphone caché]
ou [adresse email].

Cordialement