Notes de frais de la Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements de la maire (ainsi que les reçus afférents), en 2023
- les notes de frais de restauration de la maire (ainsi que les reçus afférents), en 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
À défaut de réponse dans un délai de 1 mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraint de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif représentant les citoyens Wantzenauviens
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
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1. https://www.cada.fr/
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel.
Pour toute correspondance adressez votre message à :
[1][adresse email]
Cordialement,
Le secrétariat général de la Commission d’accès aux documents
administratifs
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1. mailto:[adresse email]