Notes de frais - Maire
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Grou Alain
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier qui vous est
adressé ci-joint.
Vous en souhaitant bonne réception,
Très cordialement
Marie-Christine CLEMENT
Assistante administrative
DGA Pilotage des ressources et
de la performance
Département des Affaires Juridiques
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
[1]Avignon logo ville bas
References
Visible links
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier qui vous est
adressé ci-joint.
Vous en souhaitant bonne réception,
Très cordialement
Marie-Christine CLEMENT
Assistante administrative
DGA Pilotage des ressources et
de la performance
Département des Affaires Juridiques
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
[1]Avignon logo ville bas
References
Visible links
Bonjour Monsieur,
Je fais suite aux précédents mails qui vous ont été adressés le 30 juin et
le 7 juillet dernier et vous prie de bien vouloir accuser réception du
courriel qui vous a été transmis.
En vous remerciant par avance pour votre retour.
Très cordialement
Marie-Christine CLEMENT
Assistante administrative
DGA Pilotage des ressources et
de la performance
Département des Affaires Juridiques
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
[1]Avignon logo ville bas
De : CLEMENT Marie-Christine
Envoyé : vendredi 7 juillet 2023 11:33
À : [FOI #43987 email]
Objet : TR: Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier qui vous est
adressé ci-joint.
Vous en souhaitant bonne réception,
Très cordialement
Marie-Christine CLEMENT
Assistante administrative
DGA Pilotage des ressources et
de la performance
Département des Affaires Juridiques
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
[2]Avignon logo ville bas
References
Visible links