A l'attention du maire de Marseille et de ses services

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Notes de frais de déplacements du maire et les reçus afférents du maire de Marseille depuis le début de la mandature, à savoir le 4 juillet 2020 jusqu'à aujourd'hui.

- Notes de frais de restauration du maire et les reçus afférents du maire de Marseille depuis le début de la mandature, à savoir le 4 juillet 2020 jusqu'à aujourd'hui.

- Notes de frais de représentation du maire et les reçus afférents du maire de Marseille depuis le début de la mandature, à savoir le 4 juillet 2020 jusqu'à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

A l'attention du maire de Marseille et de ses services

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Notes de frais - maire de Marseille' d'accès aux informations détenues par Mairie - Marseille.

Celle-ci a été effectuée le 2 juin 2023 et vous ne m'avez pas adressé de réponse au terme du délai légal de 30 jours.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/notes_de_frais...

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'avais sollicité auprès de vous le 2 juin 2023 auprès de vous la communication des documents suivants :

- Notes de frais de déplacements du maire et les reçus afférents du maire de Marseille depuis le début de la mandature, à savoir le 4 juillet 2020 jusqu'à aujourd'hui.

- Notes de frais de restauration du maire et les reçus afférents du maire de Marseille depuis le début de la mandature, à savoir le 4 juillet 2020 jusqu'à aujourd'hui.

- Notes de frais de représentation du maire et les reçus afférents du maire de Marseille depuis le début de la mandature, à savoir le 4 juillet 2020 jusqu'à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Sylvain Pignol