Notices et plans d'aménagement de la rue Paul Camelle
Monsieur le Maire,
Le réaménagement, dans les années 2010, de la partie est de la rue Paul Camelle en « rue-jardin » est un très bel exemple de réalisation d'une rue apaisée, végétalisée, comprenant des places de stationnement vélo, et avec de nombreux éléments améliorant la vie au quotidien : pavés, différentes essences de végétation…
Afin de se servir de cette réalisation comme exemple dans d'autres villes, je souhaite, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, la communication des documents suivants :
- notice d'aménagement de la rue Paul Camelle, à Bordeaux, dans sa dernière mouture avant réalisation (AVP, PRO ou EXE) ;
- plans d'aménagement de la rue Paul Camelle, à sa dernière phase avant réalisation (AVP, PRO ou EXE).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien Chaud
Madame, Monsieur,
Le 8 décembre dernier, je sollicitais auprès de vous la communication des documents suivants, au titre du Code des relations entre le public et l'administration :
- notice d'aménagement de la rue Paul Camelle, à Bordeaux, dans sa dernière mouture avant réalisation (AVP, PRO ou EXE) ;
- plans d'aménagement de la rue Paul Camelle, à sa dernière phase avant réalisation (AVP, PRO ou EXE).
À défaut de réponse dans un délai de 30 jours, cette demande est réputée refusée. Par la présente demande, j'adresse un recours gracieux contre cette décision, et vous sollicite de nouveau afin d'obtenir communication des document susmentionnés. À défaut de réponse dans un nouveau délai de 30 jours, je serai contraint de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien Chaud
Bordeaux, le 13 février 2024
Envoi dématérialisé
[FOI #45073 email]
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Notices et plan d’aménagement de la rue Paul Camette - Bordeaux»
nos références : M.971 2883/CG/CADA
vos références : Votre courriel du 08 décembre 2023
pièce jointes : 2 documents et un courrier
Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande et vous prie de trouver les pièces suivantes :
- Notice d’aménagement de la rue Paul Camelle
- Le plan d’aménagement de la rue Paul Camelle
Je vous précise que si vous contestez les modalités de communication qui vous sont appliquées, vous bénéficiez de la possibilité de faire un recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, TSA 50730, 75334 Paris Cedex 07 dans les deux mois de la réception du présent courrier.
Vous en souhaitant bonne réception
Cordialement,
Catherine GERBIER
DGRHAG - Dir. Affaires juridiques
Guichet Cada :
[Mairie - Bordeaux request email]
6B Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
http://www.bordeaux-metropole.fr/
-----Message d'origine-----
De : Adrien Chaud <[FOI #45073 email]>
Envoyé : jeudi 18 janvier 2024 23:22
À : -MET-Accès Documents Administratifs <[Mairie - Bordeaux request email]>
Objet : 2883/ Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notices et plans d'aménagement de la rue Paul Camelle
⚠ Courriel d'un expéditeur externe
Madame, Monsieur,
Le 8 décembre dernier, je sollicitais auprès de vous la communication des documents suivants, au titre du Code des relations entre le public et l'administration :
- notice d'aménagement de la rue Paul Camelle, à Bordeaux, dans sa dernière mouture avant réalisation (AVP, PRO ou EXE) ;
- plans d'aménagement de la rue Paul Camelle, à sa dernière phase avant réalisation (AVP, PRO ou EXE).
À défaut de réponse dans un délai de 30 jours, cette demande est réputée refusée. Par la présente demande, j'adresse un recours gracieux contre cette décision, et vous sollicite de nouveau afin d'obtenir communication des document susmentionnés. À défaut de réponse dans un nouveau délai de 30 jours, je serai contraint de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien Chaud
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45073 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
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