Observatoire n°2020-06 intitulé : « Observatoire de l’armée de Terre 2035 ».
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Tous les documents en lien avec l'attribution du marché public de l'observatoire n°2020-06 intitulé : « Observatoire de l’armée de Terre 2035 » (https://www.macellum.fr/marche/74011fc9e...) et contenant des informations relatives à la nature des offres présentées par les candidats ainsi qu'aux raisons ayant présidé au choix du vainqueur par le ministère des armées.
Je souhaiterais notamment (mais pas uniquement) que vous me communiquiez l'ensemble des dossiers de candidature avec le montant des offres soumises.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Antoine Hasday
Journaliste indépendant (Youpress)
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande de communication de documents relatifs à
l’attribution de l’observatoire AdT 2035, veuillez trouver ci-joint le
rapport de présentation retraçant l’ensemble de la procédure en version
occultée dès lors que certaines mentions sont couvertes par le secret
industriel et commercial et donc non communicables.
Bien cordialement,
Commissaire de 2^ème classe DUMAY Emeline
Chargée de conseil juridique
Bureau de la performance, du conseil juridique et des relations
clients/fournisseurs
Sous-direction de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion
(SDPAMG)
60 boulevard du Général Martial Valin, CS21623, 75509 PARIS Cedex 15
Tél : [numéro de téléphone caché] - PNIA : 841 167 80 83
[1]cid:image002.png@01D85F10.53F94470
[2]cid:image002.png@01D9EA47.73328A90[3]cid:image004.png@01D9EA47.73328A90[4]cid:image005.png@01D9EA47.73328A90
-----Message d'origine-----
De : Antoine Hasday <[5][FOI #45106 email]>
Envoyé : samedi 16 décembre 2023 13:22
À : daj.prada.fct <[6][Ministère des Armées request email]> Objet : Demande au
titre du droit d’accès aux documents administratifs - Observatoire
n°2020-06 intitulé : « Observatoire de l’armée de Terre 2035 ».
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
Tous les documents en lien avec l'attribution du marché public de
l'observatoire n°2020-06 intitulé : « Observatoire de l’armée de Terre
2035 »
([7]https://www.macellum.fr/marche/74011fc9e...)
et contenant des informations relatives à la nature des offres présentées
par les candidats ainsi qu'aux raisons ayant présidé au choix du vainqueur
par le ministère des armées.
Je souhaiterais notamment (mais pas uniquement) que vous me communiquiez
l'ensemble des dossiers de candidature avec le montant des offres
soumises.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Antoine Hasday
Journaliste indépendant (Youpress)
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([8]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[9][FOI #45106 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [10]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([11]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [12][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. http://www.defense.gouv.fr/
5. mailto:[FOI #45106 email]
6. mailto:[Ministère des Armées request email]
7. https://www.macellum.fr/marche/74011fc9e...
8. https://madada.fr/
9. mailto:[FOI #45106 email]
10. http://www.cada.fr/
11. https://doc.madada.fr/
12. mailto:[Ma Dada contact email]