Observatoire suivi linéraires commerciaux Bordeaux métropole
Cher/Chère Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
* Données géographiques et analytiques de l'Observatoire de suivi des linéaires commerciaux de Bordeaux métropole publié sur https://carto.aurba.org/apps/Observatoir...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (SHAPE et KML). Pour ce faire, veuillez mettre à disposition l'accès à cet observatoire sans authentification et verser les couches de données associées sur une plate-forme de données ouvertes.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Céline Souleille
Cher Jean-Marc Offner,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir communication de la couche des données géographiques et analytiques de l'Observatoire de suivi des linéaires commerciaux de Bordeaux métropole publié sur https://carto.aurba.org/apps/Observatoir...
Dans ma demande de communication administrative formulée le 30/10/2019 je vous faisait part de mon souhait de recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (SHAPE et KML).
Pour ce faire, je vous suggérais de mettre à disposition l'accès à cet observatoire sans authentification et de verser les couches de données associées sur une plate-forme de données ouvertes.
En l'absence de réponse de votre part je vais devoir effectuer une saisine de la commission d'accès aux documents administratifs afin qu'elle statue sur la légalité de votre refus implicite. Il serait préférable que vous donniez suite à ma demande initiale qui vise à rendre public des informations produites dans l'exercice d'une mission de service public.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Céline Souleille