Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (loi n°78-575 du 17 juillet 1978) , je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- La liste de tous les établissements bénéficiant d'une licence IV à Paris au 1er janvier 2022, leurs adresses, leur raison sociale, l'année de distribution

- La liste des tous les établissements bénéficiant d'une licence de restauration (petites licences) au 1er janvier 2022, leurs adresses, leur raison sociale, l'année de distribution

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Les Riverains de la Butte-aux-Cailles