Bonjour,

                                        Pour faire suite à votre demande
de communication de documents administratifs figurant ci-dessous, veuillez
trouver ci-joint le lien vers la rubrique Plan de relance du site internet
de la préfecture, vous permettant de consulter les dossiers de presse
réalisés sur cette thématique :
[1]https://www.finistere.gouv.fr/Actualites...

                                        Vous pouvez par ailleurs consulter
l'ensemble des réseaux sociaux de la préfecture :
[2]https://www.facebook.com/prefet29 ; [3]https://twitter.com/Prefet29 ,
sur lesquels nous avons régulièrement diffusé des photographies illustrant
la politique du plan France Relance.

                                    Espérant avoir répondu précisément à
votre demande.

                            Cordialement,

                    La PRADA 29
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Photographies France Relance
De : Alexandre Léchenet [4]<[FOI #1735 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture du Finistère
[5]<[Préfecture du Finistère request email]>
Date : 18/06/2022 13:10

Cher/Chère Préfecture,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communiquées au service communication de la préfecture demandées dans le cadre de versement de subventions France Relance pour montrer la publicité réalisée sur les projets soutenus.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[6][FOI #1735 email]

Est-ce que [7][Préfecture du Finistère request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Préfecture du Finistère ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

[8]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

[9]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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References

Visible links
1. https://www.finistere.gouv.fr/Actualites...
2. https://www.facebook.com/prefet29
3. https://twitter.com/Prefet29
4. mailto:[FOI #1735 email]
5. mailto:[Préfecture du Finistère request email]
6. mailto:[FOI #1735 email]
7. mailto:[Préfecture du Finistère request email]
8. https://madada.fr/change_request/new?bod...
9. https://madada.fr/aide/prada

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