Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

1) l’ensemble des échanges, courriers ou courriels entre la RATP et le ministère des Transports concernant la sécurité aux Jeux Olympiques de Paris 2024, depuis le 1er janvier 2017;


2) l’ensemble des échanges, courriers ou courriels entre la RATP et le Comité d’organisation des Jeux olympiques concernant la sécurité aux Jeux Olympiques de Paris 2024, depuis le 1er janvier 2017;


3) l’ensemble des échanges, courriers ou courriels entre la RATP et le CIO concernant la sécurité aux Jeux Olympiques de Paris 2024, depuis le 1er janvier 2017;


4) l’ensemble des notes, documents, comptes-rendus et rapports relatifs à la sécurité des Jeux Olympiques transmis à la RATP par les différents ministères, services de l’état et organisations parties prenantes de l’événement ;


5) l’ensemble des notes, documents, comptes-rendus, communications et rapports relatifs à la formation des agents de la RATP pour assurer la sécurité lors des Jeux Olympiques de 2024;


6) L’ensemble des supports, documents ou présentations utilisées pour la formation des agents de la RATP pour assurer la sécurité lors des Jeux Olympiques de 2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rafael Miró