Programme des candidats aux élections départementales et régionales
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
La compilation de l'ensemble des programmes des candidates et candidats aux élections départementales et régionales de 2021. Pour l'heure, ces documents sont disponibles un à un sur le site de référence (https://programme-candidats.interieur.go...) mais seulement mis à disposition un à un, empêchant tout traitement systèmatique et comparatif des programmes.
En effet, les programmes candidats aux élections, distribués à l'ensemble des électeurs dans chaque circonscription électorale, sont une des sources d'information principales qui servent directement aux choix électoraux des citoyens. Ils sont par ailleurs aussi une manière de reconstituer l'état de l'offre électorale, ce qui a une grande valeur pour la recherche.
Pour une démocratie, la communication de ces documents dans un format numérique, ouvert et/ou réutilisable est donc une nécessité. Par exemple, il peut s'agir d'une compilation de l'ensemble des programmes disponibles sur la plateforme programme-candidats.interieur.gouv.fr. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Tristan Guerra
Bonjour Monsieur,
Vous avez saisi la PRADA afin d'obtenir des informations concernant le
programme des candidats aux éllections départementales et régionales.
Pour information, votre demande a été transmis aux services concernés pour
information et suite à donner.
Bien cordialement.
Le secrétariat de La PRADA
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [!! SPAM] [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Programme des candidats aux élections
départementales et régionales
De : Tristan G. [1]<[FOI #1473 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de
l'Intérieur [2]<[Ministère de l'Intérieur request email]>
Date : 13/11/2021 09:20
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
La compilation de l'ensemble des programmes des candidates et candidats aux élections départementales et régionales de 2021. Pour l'heure, ces documents sont disponibles un à un sur le site de référence ([3]https://programme-candidats.interieur.go...) mais seulement mis à disposition un à un, empêchant tout traitement systèmatique et comparatif des programmes.
En effet, les programmes candidats aux élections, distribués à l'ensemble des électeurs dans chaque circonscription électorale, sont une des sources d'information principales qui servent directement aux choix électoraux des citoyens. Ils sont par ailleurs aussi une manière de reconstituer l'état de l'offre électorale, ce qui a une grande valeur pour la recherche.
Pour une démocratie, la communication de ces documents dans un format numérique, ouvert et/ou réutilisable est donc une nécessité. Par exemple, il peut s'agir d'une compilation de l'ensemble des programmes disponibles sur la plateforme programme-candidats.interieur.gouv.fr. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Tristan Guerra
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1. mailto:[FOI #1473 email]
2. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
3. https://programme-candidats.interieur.go...
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5. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada