A l'attention de Madame le Président du Conseil départemental de Vaucluse,

Madame le Président,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, ainsi que des articles L124-1 suivants du Code de l'environnement, je souhaite recevoir communication des documents suivants :

- le rapport de manquement administratif envoyé début 2023 par la DREAL AURA au CD 84 relatif à la section 10 de la Via Rhôna, y compris l'ensemble de ses annexes éventuels.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Noël Lucia