Rapports des commissions et liste des membres présents de la Mairie
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En tenant compte de l'avis CADA n°20211859 du 15 avril 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
1) les éléments relatifs aux diverses commissions mises en place par la mairie (commission consultative des services publics locaux (CCSPL), commission des menus, commission consultative sur la carte scolaire, les moyens pédagogiques et numériques, tarification cantine et périscolaire, etc.) :
la liste des rapports de ces commissions pour les 5 dernières années ou depuis leur création si plus récent ;
la liste des membres présents lors des réunions de ces commissions pour les 5 dernières années ou depuis leur création si plus récent ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Vous pouvez télécharger l'avis CADA ici : https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif des écoles de marseille
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel le 9
novembre 2021.
Cette dernière est en cours d'instruction.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous.
Cordialement.
-------- Message original --------
Sujet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Rapports des commissions et liste des membres présents de la
Mairie
Date: 2021-11-09 16:12
De: Collectif des écoles de marseille
<[FOI #1467 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille
<[adresse email]>
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En tenant compte de l'avis CADA n°20211859 du 15 avril 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
1) les éléments relatifs aux diverses commissions mises en place par la mairie (commission consultative des services publics locaux (CCSPL), commission des menus, commission consultative sur la carte scolaire, les moyens pédagogiques et numériques, tarification cantine et périscolaire, etc.) :
la liste des rapports de ces commissions pour les 5 dernières années ou depuis leur création si plus récent ;
la liste des membres présents lors des réunions de ces commissions pour les 5 dernières années ou depuis leur création si plus récent ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Vous pouvez télécharger l'avis CADA ici : [1]https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif des écoles de marseille
References
Visible links
1. https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...
2. mailto:[FOI #1467 email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
1) les éléments relatifs aux diverses commissions mises en place par la mairie (commission consultative des services publics locaux (CCSPL), commission des menus, commission consultative sur la carte scolaire, les moyens pédagogiques et numériques, tarification cantine et périscolaire, etc.) :
la liste des rapports de ces commissions pour les 5 dernières années ou depuis leur création si plus récent ;
la liste des membres présents lors des réunions de ces commissions pour les 5 dernières années ou depuis leur création si plus récent ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour connaitre vos motivations de refus de communication à propos de ma demande 'Rapports des commissions et liste des membres présents de la Mairie' d'accès aux informations détenues par Mairie - Marseille.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/rapports_des_c...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif des écoles de marseille