Monsieur,
 En réponse à votre message électronique ci-dessous, je vous prie de
trouver, en pièce jointe, les extraits des rapports transmis par les
communes de la Charente-Maritime concernant l'usage des armes à feu
prêtées par l’État.
 Aucun rapport des communes n'a été transmis pour ce qui concerne l'emploi
des Pistolets à Impulsion Électriques.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée

 Cher/Chère Préfecture,

En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les
rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion électrique des polices
municipales communiquées par les mairies à la préfecture depuis 2015 (art.
R511-28 du CSI) ainsi que des rapports concernant l'usage des armes à feu
prêtées par l'Etat par les polices municipales (art. 3 du décret n°
2015-496 du 29 avril 2015), communiquées de la même façon par les mairies
à la préfecture. Je souhaite recevoir ces documents dans un format
numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m'indiquer leur
adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Comme le
livre III du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas. Veuillez agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes sentiments distingués. Alexandre Léchenet
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Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.