Alexandre Léchenet

Cher/Chère Préfecture,

En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion électrique des polices municipales communiquées par les mairies à la préfecture depuis 2015 (art. R511-28 du CSI) ainsi que des rapports concernant l'usage des armes à feu prêtées par l’Etat par les polices municipales (art. 3 du décret n° 2015-496 du 29 avril 2015), communiquées de la même façon par les mairies à la préfecture.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

PREF88 Cabinet BSOP,

2 pièces jointes

Monsieur,

je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la réponse apportée
par le Préfet des Vosges à votre demande de communication de rapports en
date du 4 décembre 2020.

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement,

Alexandre Léchenet

Cher/Chère PREF88 Cabinet BSOP,

Merci de votre envoi ! Bonne semaine.

Alexandre Léchenet