Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

L'instruction conjointe de l'inspecteur général des affaires maritimes et du directeur en charge des affaires maritimes fixant le référentiel de la formation, le déroulement et les objectifs de la scolarité des élèves administrateurs, de la formation des élèves administrateurs stagiaires et des élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique à l'Ecole d'administration des affaires maritimes.

Cette instruction est mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l’École d'administration des affaires maritimes:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/J...

Elle définit également les conditions d'organisation des examens et les coefficients qui leur sont attribués.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guy Bichon

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je me permets de vous relancer afin de recevoir communication du document administratif suivant:

L'instruction conjointe de l'inspecteur général des affaires maritimes et du directeur en charge des affaires maritimes fixant le référentiel de la formation, le déroulement et les objectifs de la scolarité des élèves administrateurs, de la formation des élèves administrateurs stagiaires et des élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l’École polytechnique à l’École d'administration des affaires maritimes, école ayant rejoint le tronc commun de la haute fonction publique.

Cette instruction est mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l’École d'administration des affaires maritimes:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/J...

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guy Bichon