Madame, Monsieur,

Nous vous informons que le répertoire des informations publiques du SIBA
est directement accessible sur son site Internet (depuis 2019)

[1]https://www.siba-bassin-arcachon.fr/la-v...

Une grande partie des données communicables sont également directement
disponibles sur le portail du SIBA et, en particulier, toutes les données
environnementales (données brutes).

Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le Secrétariat Général du SIBA

Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA)
Administration Générale

16, allée corrigan - CS 40002
33311 Arcachon Cedex
Tél : [numéro de téléphone caché]
[2]www.siba-bassin-arcachon.fr

-----Message d'origine-----
De : Open Knowledge France <[FOI #4083 email]>
Envoyé : dimanche 12 mars 2023 14:23
À : Administration SIBA <[siba request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Répertoire d'informations publiques (RIP)

Madame, Monsieur,

L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration
(CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou
détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers
"un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations
figurent". Ce répertoire doit d'ailleurs être mis à jour tous les ans.

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du CRPA, je  sollicite donc auprès de vous la
communication de votre répertoire d'informations publiques.

Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien
vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document
administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera
en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs
demandeurs.

Je me permets de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès
aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que
le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA
constituait "un document administratif communicable à toute personne qui
en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir
avis 20184908 ou 20180157 par exemple).

En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez porter
à cette demande,

L'association Open Knowledge France

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[FOI #4083 email]

Est-ce que [siba request email] est la mauvaise adresse
pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon ? Si c'est le cas veuillez
nous contacter en utilisant ce formulaire :

[3]https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[4]https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.siba-bassin-arcachon.fr/la-v...
2. http://www.siba-bassin-arcachon.fr/
3. https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...
4. https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...

Masquer les sections citées