Madame, Monsieur :

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :

1. Les données sur le nombre des décisions approuvées pour le retour des migrants en 2017 et 2018 ;
2. Le nombre total des opérations de retour des migrants qui ont été complétées par la France en 2017 et 2018, par an et par mois, et le nombre des migrants retournés, par an et par mois ;
3. Pour chaque opération de retour des migrants, je voudrais savoir :
a. Si c’était une opération nationale ou conjointe, volontairement assistée, de réadmission ou forcée ;
b. Destination et date ;
c. Nombre des migrants qui ont été retournés et, si disponible, leur sexe, âge, et pays de provenance ;
d. Coût total de l’opération, et lorsque cela est possible, le pourcentage du coût couvert par un autre état membre ;
e. D’autres informations sur le vol (nombre des observateurs externes, des monitors et du personnel à bord).
4. Une liste avec les accords signés par la France sur le retour des migrants à pays tiers (y compris les accords informels).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir toutes les informations dont vous disposez sur tous les points ci-dessus.

Je vous prie également de bien vouloir fournir ces documents dans un format électronique. Pour les datasets, j'apprécierais si vous pouviez me les envoyer sous format Excel, ou dans un autre format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, je vous souhaite de me les envoyer en pièce jointe.

N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de plus amples renseignements sur ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Alejandra Finotto
Access Info Europe