Bonjour,
pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci
dessous un lien de téléchargement pour accéder aux éléments demandés.
lien de téléchargement : [1]https://we.tl/t-IZu6OCdFRD (délai de validité
jusqu'au 17/09/2024).
La transmission de ces documents pourra faire l'objet d'une présentation
si le demandeur le souhaite.
Cordialement

┌────────────┬───────────────────────────────────────────────────────────┐
│ │ David RICHARD │
│ │ │
│ │ Directeur des Infrastructures et Déplacements │
│ │ │
│ │ [numéro de téléphone caché] │
│ │ │
│ │ [2]www.leDépartement66.fr │
└────────────┴───────────────────────────────────────────────────────────┘

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----- Mail transféré -----
De: "Vélo en Têt" <[FOI #46946 email]>
À: "CD66" <[Conseil départemental - Pyrénées-Orientales request email]>
Envoyé: Lundi 12 Août 2024 08:11:54
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Rocade sud-est de Perpignan (vers Mas Guérido)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- plans et coupes complets du projet.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Association Vélo en Têt
Perpignan

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
(https://urldefense.com/v3/__https://mada...
), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46946 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
https://urldefense.com/v3/__http://www.c...
, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://urldefense.com/v3/__https://doc....
), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
--
Elisabeth BERAUD
Directrice de la Direction Mission Déontologie
et relations avec les Administré(e)s
Département des Pyrénées-Orientales
Tél: [numéro de téléphone caché]
--
Elisabeth BERAUD
Directrice de la Direction Mission Déontologie
et relations avec les Administré(e)s
Département des Pyrénées-Orientales
Tél: [numéro de téléphone caché]

References

Visible links
1. https://we.tl/t-IZu6OCdFRD
2. http://www.led%c3%a9partement66.fr/