SIG : Références routes métropolitaines
Cher/Chère Métropole du Grand Nancy,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Le département de la Meurthe-et-Moselle a transféré ses compétences de conservation de voirie à la Métropole du Grand Nancy en 2017. Ainsi, la demande concerne la réception de l’entièreté du réseau routier métropolitain, comprenant les références, formatés dans un format exploitable avec les systèmes d’information géographique.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Axel BROMAN
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[adresse email]>: unknown user: "formulaire_mgn"
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Métropole du Grand Nancy, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Commentaire posté le
Pas de retour depuis ma relance et les précisions données.
Commentaire posté le
Contact direct avec la direction du service concerné. Pas de retour des demandes initiales via les contacts officiels. Demande de renvoyer demande à l’adresse directe du contact avec précisions sur la demande.