SIG : Références routes métropolitaines

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Métropole du Grand Nancy aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher/Chère Métropole du Grand Nancy,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Le département de la Meurthe-et-Moselle a transféré ses compétences de conservation de voirie à la Métropole du Grand Nancy en 2017. Ainsi, la demande concerne la réception de l’entièreté du réseau routier métropolitain, comprenant les références, formatés dans un format exploitable avec les systèmes d’information géographique.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Axel BROMAN

Métropole du Grand Nancy

2 pièces jointes

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs SIG R f rences routes m tropolitaines.txt

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<[adresse email]>: unknown user: "formulaire_mgn"

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Contact direct avec la direction du service concerné. Pas de retour des demandes initiales via les contacts officiels. Demande de renvoyer demande à l’adresse directe du contact avec précisions sur la demande.

Axel BROMAN a posté un commentaire ()

Pas de retour depuis ma relance et les précisions données.