Statistiques - Délais moyens traitement demandes d'avis
Madame, Monsieur,
Dans ses rapports annuels, la CADA précise le délai moyen de traitement des demandes d'avis qui lui sont adressées chaque année. Malheureusement, il n'est pas aisé de retrouver l'historique de ces chiffres depuis la création de la CADA en 1978.
Aussi, je me demandais si vous auriez la possibilité de me communiquer les statistiques, de préférence sous forme de données brutes, relatives au délais moyens de traitement des demandes d'avis, par année depuis 1978 ?
Ces informations seraient particulièrement utiles afin de mettre en lumière le travail de la CADA au fil du temps.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier Berne
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
[2]cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier à votre attention.
Cordialement,
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : https://www.cada.fr/
-----Message d'origine-----
De : Xavier Berne <[FOI #45169 email]>
Envoyé : jeudi 18 janvier 2024 15:54
À : CADA Cada <[Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Statistiques - Délais moyens traitement demandes d'avis
Madame, Monsieur,
Dans ses rapports annuels, la CADA précise le délai moyen de traitement des demandes d'avis qui lui sont adressées chaque année. Malheureusement, il n'est pas aisé de retrouver l'historique de ces chiffres depuis la création de la CADA en 1978.
Aussi, je me demandais si vous auriez la possibilité de me communiquer les statistiques, de préférence sous forme de données brutes, relatives au délais moyens de traitement des demandes d'avis, par année depuis 1978 ?
Ces informations seraient particulièrement utiles afin de mettre en lumière le travail de la CADA au fil du temps.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier Berne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45169 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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