Statistiques des ASSN par collèges des Bouches-du-Rhône depuis 1996

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

En attente d'une réponse à mon recours par Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- par collège du département, et par année depuis 2016, 1ère année de mise en place de l'attestation scolaire "Savoir-Nager" :
* Nombre d'attestation scolaire "savoir-nager" en fin 6ème, fin de cycle 3
* Nombre d'élèves en 6eme

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- par collège du département, et par année depuis 2016, 1ère année de mise en place de l'attestation scolaire "Savoir-Nager" :
* Nombre d'attestation scolaire "savoir-nager" en fin 6ème, fin de cycle 3
* Nombre d'élèves en 6eme

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Statistiques des ASSN par collèges des Bouches-du-Rhône depuis 1996' d'accès aux informations détenues par Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône.

Pourriez-vous nous donner des motivations à votre refus de communication ?

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/statistiques_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix