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<[adresse email]>: host fimad.interieur.gouv.fr[143.196.250.172]
said: 554 5.7.1 <[adresse email]>: Recipient address
rejected: 511 "User Unknown" (in reply to RCPT TO command)

Bonjour,
Je vous transfère les données que nous faisons remonter à la délégation à
la sécurité routière. Elles sont incomplètes par rapport à la demande de
l'usager, qui n'a pas précisé son besoin par rapport à l'utilisation de
ses données.
Si cela ne conviennait pas, je l'encourage à saisir directement les
services de la DDSP qui pourront compléter la demande.

Cordialement,

Delphine SARNY
Cheffe du bureau de la sécurité routière
Préfecture de la Gironde
[numéro de téléphone caché]
2 Esplanade Charles de Gaulle CS 41397
33077 BORDEAUX CEDEX
[1]www.gironde.gouv.fr

-------- Message original --------
Sujet : A l'attention de Madame SARNY - Bureau sécurité routière - Demande
d'accès à des documents administratifs
De : RAVETS Quentin PREF33 [2]<[adresse email]>
Pour : SARNY delphine [3]<[adresse email]>
Copie à : "[4][adresse email] >> DUPUIS Sandrine PREF33"
[5]<[adresse email]>
Date : 08/03/2023 15:21

A l'attention de Madame SARNY (Bureau sécurité routière)

Chère Madame,

Je me permets de venir vers vous, en ma qualité de correspondant de la
Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), à la suite d'une
demande de communication relative aux verbalisations par la Police
Nationale en Gironde que nous venons de recevoir et que je vous prie de
bien vouloir trouver ci-dessous (ainsi qu'en annexe à toutes fins
utiles).

Aussi, pourriez-vous s'il vous plaît communiquer, dans les meilleurs
délais, le ou les document(s) demandé(s) à cette personne ou, à défaut,
lui indiquer ce qui empêche cette communication?

Je vous remercie par ailleurs de bien vouloir me tenir informé des
suites données à cette demande (en me mettant par exemple en copie de
votre réponse si celle-ci se fait par voie électronique).

Si toutefois cette demande devait ne pas vous concerner, je vous saurais
gré de bien vouloir me l'indiquer (et, le cas échéant, je vous remercie
de bien vouloir me préciser, si possible, le nom du service ou de la
personne qui est, selon vous, susceptible de répondre à une telle
demande).

Vous remerciant par avance pour vos diligences,

Je vous prie d'agréer, Madame, mes sincères salutations.

--

Quentin RAVETS
Consultant juridique au Pôle juridique et contentieux
[6][adresse email]
Préfecture de la Gironde

2 Esplanade Charles de Gaulle CS 41397 33077 BORDEAUX CEDEX

Téléphone : [numéro de téléphone caché]

[7]www.gironde.gouv.fr
[8][IMG]   [9][IMG]   [10][IMG]

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Statistiques verbalisation
Date : Wed, 08 Mar 2023 13:57:16 +0100
De : Loïc Gombeaud [11]<[FOI #2326 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture - Gironde
[12]<[Préfecture - Gironde request email]>

Cher/Chère Préfecture - Gironde,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

extraction de la base de données des verbalisations de la Police Nationale en Gironde qui résume le nombre de verbalisations pour infraction au Code de la Route, sur les 5 dernières années, ventilé par :

- type d'infraction (avec référence de l'article du code de la route correspondant)

- type de véhicule verbalisé (VL, PL, moto, vélo, etc.)

- mois et année

- commune, et le cas échéant, quartier de la ville de Bordeaux

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Gombeaud

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1. http://www.gironde.gouv.fr/
2. mailto:[adresse email]
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11. mailto:[FOI #2326 email]
12. mailto:[Préfecture - Gironde request email]
13. mailto:[FOI #2326 email]
14. mailto:[Préfecture - Gironde request email]
15. https://madada.fr/change_request/new?bod...
16. https://doc.madada.fr/prada/