Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous avons sollicité auprès de vous, le 12 janvier 2024, la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2021.
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2022.
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2023.
En application de l’article R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, n’ayant reçu aucune réponse de votre part dans le délai d’un mois, prévu à l’article R311-13 du même code, nous vous informons que nous avons effectué un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs, le 19 février 2024, conformément à l’article L342-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre demande du 12 janvier 2024 concernant la
communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice
2021
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice
2022
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice
2023
D’abord, je vous invite à consulter le portail « OPENDATA » sur le site de
la MEL, voici le lien :
[1]https://data.lillemetropole.fr/catalogue....
Vous pourrez ainsi retrouver les données essentielles des conventions de
subventions Lille-Lomme-Hellemmes, cela est en cours d’actualisation.
Suite à la cyberattaque, il y a eu un peu de retard sur les mises à jour.
De plus, pour votre bonne information, sur le site de la Ville de Lille,
dans la rubrique « Votre Mairie » puis, « Le budget et la fiscalité » et
enfin « Compte administratif » (voici le lien :
[2]https://www.lille.fr/Votre-Mairie/Le-bud...
), sont publiées les comptes administratifs, les rapports financiers,
délibérations du compte administratif.
Plus précisément, je vous prie de cliquer sur l’onglet « compte
administratif 2023 » à la page 181 dans les annexes B8.1.1 portant le
titre « Annexes patrimoniales » sont affichées les subventions attribuées
aux tiers.
Nous n’avons pas reçu de saisie de la CADA, espérant que ces éléments
répondent à votre demande.
Cordialement.
Ribel MEDDEB
Une image
contenant Police, DPO PRADA
symbole, logo,
rouge Description Déléguée à la Protection des Données (DPO) de la Ville
générée de Lille - Lomme – Hellemmes et Personne Responsable de
automatiquement l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
Direction des Affaires juridiques | Pôle Ressources
References
Visible links
1. https://data.lillemetropole.fr/catalogue...
2. https://www.lille.fr/Votre-Mairie/Le-bud...