Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous avons sollicité auprès de vous, le 12 janvier 2024, la communication des documents suivants :

- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2021.
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2022.
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2023.

En application de l’article R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, n’ayant reçu aucune réponse de votre part dans le délai d’un mois, prévu à l’article R311-13 du même code, nous vous informons que nous avons effectué un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs, le 19 février 2024, conformément à l’article L342-1 du code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne