Madame, Monsieur,

 

Par un mail reçu le 25 janvier 2024, vous avez demandé au Département du
Cantal la communication des documents administratifs suivants :

 

               - Liste des subventions accordées par le Conseil
départemental au titre de l'exercice 2021 ;

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022 ;

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023.

 

Je vous informe que ces listes sont publiées sur le site internet de la
collectivité [1]cantal.fr, rubrique [2]Budget, avec le Compte
Administratif de l’exercice concernée. Vous les trouverez dans les
fichiers intitulés CA BUDGET PRINCIPAL, classés par année.

 

Les listes au titre des exercices 2021 et 2022 sont déjà publiées. La
liste au titre de l’exercice 2023 sera publiée au cours de l’année 2024.

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération
distinguée.

 

En cas du rejet de votre demande de communication d’un document, vous
pouvez dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus
saisir d’un recours pour avis la Commission d’Accès aux Documents
Administratifs (CADA) sur [3]www.cada.fr, par mail à [4][adresse email] ou à
l’adresse postale : Commission d’accès aux documents administratifs TSA
50730 - 75334 PARIS CEDEX 07.

En cas de confirmation du rejet de votre demande, le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand pourra être saisi d’un recours dans un
délai de 2 mois suivant l’avis de la CADA.

 

-----Message d'origine-----

De : Association Transparence Citoyenne
<[5][FOI #45195 email]>

Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 15:20

À : Veronique Bastide <[6][Conseil départemental - Cantal request email]> Objet : Demande au titre du
droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par le
conseil départemental de 2021 à 2023

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

 

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Association Transparence Citoyenne

 

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([7]https://urldefense.com/v3/__https://mada...
), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[8][FOI #45195 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[9]https://urldefense.com/v3/__http://www.c...
, ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([10]https://urldefense.com/v3/__https://doc....
), ou nous contacter à [11][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

[12][IMG]

Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention
exclusive des destinataires. Les informations et données à caractère
personnel qui y figurent sont strictement confidentielles et relèvent du
secret professionnel et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi
« Informatique et Libertés ».
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non concerné par le dossier cité dans le présent mail, il vous est
interdit de le copier, de le faire suivre, de le divulguer ou d'en
utiliser tout ou partie.
Si vous avez reçu ce message par erreur, merci d'en avertir immédiatement
l'expéditeur par retour et de le supprimer de votre système.

References

Visible links
1. https://www.cantal.fr/
2. https://www.cantal.fr/budget/
3. http://www.cada.fr/
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #45195 email]
6. mailto:[Conseil départemental - Cantal request email]
7. https://urldefense.com/v3/__https:/madad...
8. mailto:[FOI #45195 email]
9. https://urldefense.com/v3/__http:/www.ca...
10. https://urldefense.com/v3/__https:/doc.m...
11. mailto:[Ma Dada contact email]
12. https://www.facebook.com/CantalDeparteme...