Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Depuis le 1er août 2017, par décret N° 2017-779 du 5 mai 2017, il est
demandé aux autorités administratives, dans le but de renforcer la
transparence financière, de rendre accessible à chaque citoyen, sous
forme électronique, des données essentielles des conventions de
subventions.
Le Département de la Charente-Maritime a décidé de publier ses données sur
le site Data.gouv.fr.
Vous pouvez accéder à ces données via le lien suivant : [1]Données
essentielles des conventions de subvention - data.gouv.fr
Cordialement
Département de la Charente-Maritime
Direction des Collectivités et du Développement des Territoires
Service du Guichet unique
[2][adresse email]
Magali COHELEACH [numéro de téléphone caché]
Alexandra PAYNAUD [numéro de téléphone caché]
Carole LAMBERT [numéro de téléphone caché]
[3]http://charente-maritime.fr
[4][IMG] [5][IMG]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : BF-INFO <[Conseil départemental - Charente-Maritime request email]>
Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 16:46
À : BF-DCDT-GUICHETUNIQUE <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
L'équipe Accueil
Département de la Charente-Maritime
85 Boulevard de la République
CS 60003
17076 La Rochelle cedex 9
Tél. [numéro de téléphone caché]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45197 email]>
Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 15:20
À : BF-INFO <[Conseil départemental - Charente-Maritime request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Association Transparence Citoyenne
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45197 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/don...
2. mailto:[adresse email]
3. http://charente-maritime.fr/
4. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/5...
5. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/5...
6. https://madada.fr/
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/