Monsieur,

 

J’accuse réception de votre demande de communication de documents
administratifs reçue en date du 7 décembre 2023.

 

Après transmission à la direction compétente, nous reviendrons vers vous
avec les éléments demandés dès que possible.

 

Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de ma
considération distinguée. 

 

 

 

Marine THOURET
Direction des Affaires Juridiques et des Archives

Service des Affaires Juridiques

Juriste

    Tel. [numéro de téléphone caché]

 

17 Boulevard de la Trémouille BP 23502

21035 DIJON CEDEX

 

 

 

Pensez Environnement : n’imprimez que si nécessaire.

 

Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention
exclusive de ses destinataires et sont confidentiels.

Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d'en
avertir immédiatement l'expéditeur.

La publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non
autorisée de ce message et des attachements qu'il contient
sont strictement interdits.

En France, la violation du secret de la correspondance est actuellement
réprimée par les articles 226-15 et 432-9 du code pénal
et par l'article L 33-1 du code des postes et des communications
électroniques.

 

 

-----Message d'origine-----

De : Association Transparence Citoyenne
<[1][FOI #45060 email]>

Envoyé : jeudi 7 décembre 2023 17:29

À : CONVERSAT Bruno <[2][adresse email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de
l'exercice 2021

- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de
l'exercice 2022

- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de
l'exercice 2023

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Guillaume Leroy, Président de l'Association Transparence Citoyenne

 

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([3]https://ddec1-0-en-ctp.trendmicro.com:44...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[4][FOI #45060 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://ddec1-0-en-ctp.trendmicro.com:44...),
ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. mailto:[FOI #45060 email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://ddec1-0-en-ctp.trendmicro.com:44...
4. mailto:[FOI #45060 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://ddec1-0-en-ctp.trendmicro.com:44...
7. mailto:[Ma Dada contact email]