Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
A la suite de vos courriels, je vous invite à prendre connaissance du
courrier ci-joint.
Cordialement
[1][IMG] Service Affaires Juridiques
[adresse email]
Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Pôle Ressources
Direction Affaires juridiques et Ressources documentaires
[2][IMG]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Association Transparence Citoyenne"
<[FOI #45200 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental -
Côte-d'Or" <[Conseil départemental - Côte-d'Or request email]>
Envoyé: Mardi 27 Février 2024 10:46:52
Objet: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Subventions accordées par le conseil
départemental de 2021 à 2023
[SECURITE] : Ce courriel provient de l'extérieur. Si l'expéditeur affiché
est un agent du Département, cela signifie qu'il s'agit d'un message
frauduleux. Dans ce cas n'ouvrez pas les pièces jointes et informez la
DSI.
----------------------------
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
References
Visible links
1. http://www.cotedor.fr/
2. file:///tmp/
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, les documents demandés doivent être transmis sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Or, la simple transmission du site internet de votre Conseil général n'est pas conforme à notre demande. Les documents sont en format PDF et ne sont donc pas réutilisables.
Je vous prie donc de bien vouloir me transmettre les documents demandés et non un lien URL.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous avons sollicité auprès de vous, le 25 janvier 2024, la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2021.
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2022.
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2023.
En application de l’article R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, n’ayant reçu aucune réponse de votre part dans le délai d’un mois, prévu à l’article R311-13 du même code, nous vous informons que nous avons effectué un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs, le 28 mars 2024, conformément à l’article L342-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
A la suite de votre demande complémentaire ci-dessous, je vous invite à
prendre connaissance du courrier ci-joint ainsi que de la pièce en annexe.
Cordialement
┌───────────┬───────────────────────────────────────────────────────────┐
│ [1][IMG] │ Service Affaires Juridiques │
│ │ [adresse email] │
│ │ │
│ │ Conseil Départemental de la Côte-d'Or │
│ │ Pôle Ressources │
│ │ Direction Affaires juridiques et Ressources documentaires │
│ │ [2][IMG] │
└───────────┴───────────────────────────────────────────────────────────┘
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Association Transparence Citoyenne" <[FOI #45200 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental -
Côte-d'Or" <[Conseil départemental - Côte-d'Or request email]>
Envoyé: Jeudi 28 Mars 2024 13:56:00
Objet: Re: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Subventions accordées par le conseil
départemental de 2021 à 2023
[SECURITE] : Ce courriel provient de l'extérieur. Si l'expéditeur affiché
est un agent du Département, cela signifie qu'il s'agit d'un message
frauduleux. Dans ce cas n'ouvrez pas les pièces jointes et informez la
DSI.
----------------------------
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, nous avons sollicité auprès de vous, le 25 janvier 2024,
la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de
l'exercice 2021.
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de
l'exercice 2022.
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de
l'exercice 2023.
En application de l’article R311-12 du code des relations entre le public
et l’administration, n’ayant reçu aucune réponse de votre part dans le
délai d’un mois, prévu à l’article R311-13 du même code, nous vous
informons que nous avons effectué un recours auprès de la commission
d’accès aux documents administratifs, le 28 mars 2024, conformément à
l’article L342-1 du code des relations entre le public et
l’administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
Association Transparence Citoyenne